B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
- Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées :
c) Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale :
« - titulaire : M. Simon (Alain), en remplacement de Mme de la Bretesche (Alix) ;
« - suppléant : M. Peneau (Jean-Paul), en remplacement de M. Quaretta (Bernard). »
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15o) :
« - titulaires :
« M. Baillon (Jean-Yves) ;
« Mme Graf (Francine) ;
« - suppléant : M. Bres (Georges). »
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