JORF n°228 du 2 octobre 2001

Art. 3. - Les candidats doivent remplir les deux conditions suivantes :

1o Etre titulaire de l'un des diplômes suivants : doctorat, doctorat d'Etat, doctorat de troisième cycle ou titre équivalent figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé ;

2o Justifier d'au moins quatre années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er octobre 2001.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les candidats doivent remplir les deux conditions suivantes :

1o Etre titulaire de l'un des diplômes suivants : doctorat, doctorat d'Etat, doctorat de troisième cycle ou titre équivalent figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé ;

2o Justifier d'au moins quatre années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er octobre 2001.