Art. 2. - Ces concours sont réservés :

- aux assistants ayant la qualité de fonctionnaire ;

- aux chargés de cours et aux chargés d'enseignement en service à la date du 8 juin 1984 ;

- aux enseignants titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale servant en coopération dans un établissement d'enseignement supérieur au 1er octobre 1984 et justifiant au 1er octobre 2001 de quatre ans de fonctions en cette qualité.