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ARRETE du 25 septembre 2001

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Les dispositions de l'arrêté du 17 août 2001 susvisé sont modifiées comme suit :

Les termes : " , à l'exclusion du secteur des résidences de tourisme, " du premier alinéa de l'article 1er sont supprimés.

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, n° 2001/03 en date du 16 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2001

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Modification d'un arrêté sur les résidences de tourisme

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour inclure les résidences de tourisme et désigne un responsable pour son application.

Article 1er

Les dispositions de l'arrêté du 17 août 2001 susvisé sont modifiées comme suit :

Les termes : " , à l'exclusion du secteur des résidences de tourisme, " du premier alinéa de l'article 1er sont supprimés.

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, n° 2001/03 en date du 16 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.

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En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2001

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