En vigueur depuis le 4 octobre 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur les résidences de tourisme
Article 1er
Les dispositions de l'arrêté du 17 août 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
Les termes : " , à l'exclusion du secteur des résidences de tourisme, " du premier alinéa de l'article 1er sont supprimés.
Article 2
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, n° 2001/03 en date du 16 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
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