Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité), la nomenclature et les tarifs prévus au IV. - Nomenclature et tarif sont ainsi rédigés :
Arrêté du 25 septembre 2000
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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité), la nomenclature et les tarifs prévus au IV. - Nomenclature et tarif sont ainsi rédigés :
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