JORF n°229 du 3 octobre 2000

Art. 2. - L'arrêté du 1er décembre 1995 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 1er décembre 1995 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail est abrogé.