JORF n°231 du 6 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1998, M. Molin (Philippe, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Riom (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Hemart (Philippe, Jean, Régis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1998, M. Molin (Philippe, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Riom (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Hemart (Philippe, Jean, Régis), démissionnaire.