JORF n°231 du 6 octobre 1998

Arrêté du 25 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1998, M. Molin (Philippe, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Riom (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Hemart (Philippe, Jean, Régis), démissionnaire.