Article 1
Sont approuvées les modifications des schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Aquitaine, Pays de la Loire, Ile-de-France annexées au présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°242 du 17 octobre 1997
Arrêté du 25 septembre 1997
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 669-1 à L. 669-4 et R. 669-1 ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine ;
Vu les arrêtés des 27 février et 22 mars 1995 modifiés portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine du 27 mars 1997 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire du 4 juin 1997 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France du 24 juin 1997 ;
Vu la délibération du 25 juin 1997 du conseil d'administration de l'Agence française du sang,
Article 2
Art. 2.
Le directeur général de la santé et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
A. Morel