JORF n°254 du 30 octobre 1996

Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés, en application de l'article 1er, sera fixé par le directeur de la comptabilité publique.


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Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés, en application de l'article 1er, sera fixé par le directeur de la comptabilité publique.