Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier régional d'Ile-de-France (S.I.R.I.F.) est disjointe du poste comptable de Paris-Etablissements publics locaux et rattachée à celui de Paris-Centres hospitaliers spécialisés.
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JORF n°254 du 30 octobre 1996
Arrêté du 25 septembre 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier ;
Vu la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret no 86-435 du 12 mars 1986 relatif aux syndicats interhospitaliers ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 10 mai 1994, 16 janvier 1995 et 26 décembre 1995 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu la délibération du conseil d'administration du syndicat interhospitalier régional d'Ile-de-France en date du 11 juin 1996 proposant le rattachement de sa gestion au comptable de la trésorerie de Paris-Centres hospitaliers spécialisés ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés, en application de l'article 1er, sera fixé par le directeur de la comptabilité publique.
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Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 septembre 1996.
Alain Lamassoure