JORF n°247 du 22 octobre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25 septembre 1996, sont approuvées les modifications des statuts de l'Association nationale d'entraide et de prévoyance (A.N.E.P.), 25, rue de Paradis, 75492 Paris Cedex 10, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25 septembre 1996, sont approuvées les modifications des statuts de l'Association nationale d'entraide et de prévoyance (A.N.E.P.), 25, rue de Paradis, 75492 Paris Cedex 10, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.