Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 328 000 F et un crédit de paiement de 328 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°227 du 29 septembre 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 328 000 F et un crédit de paiement de 328 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.