JORF n°230 du 3 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1995, Mlle Desprez (Marie-Hélène, Laure) est nommée huissier de justice à la résidence d'Ailly-sur-Somme (Somme), en remplacement de M.
Moglia (Alain, Claude, Jacques), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1995, Mlle Desprez (Marie-Hélène, Laure) est nommée huissier de justice à la résidence d'Ailly-sur-Somme (Somme), en remplacement de M.

Moglia (Alain, Claude, Jacques), démissionnaire.