JORF n°227 du 29 septembre 1995

Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 13 929 581 F et un crédit de paiement de 13 942 601 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 13 929 581 F et un crédit de paiement de 13 942 601 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.