Arrêté du 25 septembre 1995

Article 1

Créé le 11 octobre 1995

Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (C.N.M.S.S.) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fiamad, dont la finalité est la gestion des ressortissants du régime obligatoire militaire de sécurité sociale (personnels militaires, retraités et personnels fonctionnaires de la caisse).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 octobre 1995

Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (C.N.M.S.S.) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fiamad, dont la finalité est la gestion des ressortissants du régime obligatoire militaire de sécurité sociale (personnels militaires, retraités et personnels fonctionnaires de la caisse).