Art. 2. - L'arrêté du 18 mars 1976 fixant le montant de l'indemnité spéciale attribuée aux agents de l'Institution nationale des invalides travaillant pendant les dimanches et jours fériés est abrogé.
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JORF n°224 du 26 septembre 1992
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Art. 2. - L'arrêté du 18 mars 1976 fixant le montant de l'indemnité spéciale attribuée aux agents de l'Institution nationale des invalides travaillant pendant les dimanches et jours fériés est abrogé.