Arrêté du 25 septembre 1992

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 27 août 1970 relatif aux conditions d'inscription et marques extérieures d'identité des bateaux et engins de plaisance à moteur d'une puissance réelle supérieure à 10 CV circulant sur les eaux intérieures est abrogé.

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Abrogé1 décembre 2009

Créé le 21 octobre 1992 · Abrogé le 1 décembre 2009

L'arrêté du 27 août 1970 relatif aux conditions d'inscription et marques extérieures d'identité des bateaux et engins de plaisance à moteur d'une puissance réelle supérieure à 10 CV circulant sur les eaux intérieures est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1970-08-27

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 octobre 1992 au lundi 30 novembre 2009

Source : Légifrance