Arrêté du 25 septembre 1992

Article 10

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Article 10

Le directeur des transports terrestres et les présidents des commissions de surveillance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2009

Créé le 21 octobre 1992 · Abrogé le 1 décembre 2009

Le directeur des transports terrestres et les présidents des commissions de surveillance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 octobre 1992 au lundi 30 novembre 2009

Source : Légifrance