Arrêté du 25 septembre 1992

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Art. 1er. - La liste des unités, formations et services visée à l'article

1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé

(

Indemnités pour services aériens des parachutistes

)

Art. 1

Indemnités pour services aériens des parachutistes

Les parachutistes militaires reçoivent une indemnité selon leur statut et leurs performances annuelles.

est la suivante:

1o Armée de mer:

Groupement des fusiliers commandos;

Ecole de plongée;

Ecole de fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste);

Centre amphibie de la marine;

Etat-major du commandement des fusiliers marins.

2o Armée de l'air:

Groupement des fusiliers commandos de l'air et les unités qui lui sont organiquement rattachées.

3o Gendarmerie:

Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale.

4o Unité commune aux armées de mer et de l'air:

Commandement des opérations spéciales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé (Indemnités pour services aériens des parachutistes) est la suivante:

1o Armée de mer:

Groupement des fusiliers commandos;

Ecole de plongée;

Ecole de fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste);

Centre amphibie de la marine;

Etat-major du commandement des fusiliers marins.

2o Armée de l'air:

Groupement des fusiliers commandos de l'air et les unités qui lui sont organiquement rattachées.

3o Gendarmerie:

Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale.

4o Unité commune aux armées de mer et de l'air:

Commandement des opérations spéciales.

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