Arrêté du 25 septembre 1991

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 4 juin 1987 modifiant les dispositions relatives à l'exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 octobre 1991

L'arrêté du 4 juin 1987 modifiant les dispositions relatives à l'exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.

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cite  Arrêté 1987-06-04

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