En vigueur depuis le 12 octobre 1991
L'arrêté du 4 juin 1987 modifiant les dispositions relatives à l'exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.
Arrêté du 25 septembre 1991
L'arrêté du 4 juin 1987 modifiant les dispositions relatives à l'exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.
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En vigueur depuis le 12 octobre 1991
L'arrêté du 4 juin 1987 modifiant les dispositions relatives à l'exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 12 octobre 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1987-06-04