Créé le 12 octobre 1991
L'arrêté du 4 juin 1987 modifiant les dispositions relatives à l'exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.
Créé le 12 octobre 1991
cite
En vigueur depuis le samedi 12 octobre 1991