JORF n°230 du 4 octobre 1990

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mlle Michel (Annie), agent technique de bureau au tribunal d'instance de Digne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Gard.


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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mlle Michel (Annie), agent technique de bureau au tribunal d'instance de Digne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Gard.