Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Mlle Michel (Annie), agent technique de bureau au tribunal d'instance de Digne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Gard.
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JORF n°230 du 4 octobre 1990
Arrêté du 25 septembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1990:
Cour d'appel de Nancy
Mme Crouzier (Claire), épouse Similien, agent d'administration principal au tribunal d'instance de Lunéville, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Colin.
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