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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'autorisation de programme et de crédit de paiement 1990
Résumé Une autorisation de programme et un crédit de paiement sont ouverts pour 1990, appliqués aux budgets et chapitres du tableau B.
Mots-clés : budget autorisation de programme crédit de paiement arrêté finance publique
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 16057865 F et un crédit de paiement de 21324415 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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