JORF n°225 du 28 septembre 1990

Arrêté du 25 septembre 1990

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 16057865 F et un crédit de paiement de 21324415 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Ouverture d'autorisation de programme et de crédit de paiement 1990

Résumé Une autorisation de programme et un crédit de paiement sont ouverts pour 1990, appliqués aux budgets et chapitres du tableau B.
Mots-clés : budget autorisation de programme crédit de paiement arrêté finance publique

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 16057865 F et un crédit de paiement de 21324415 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 28/09/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 28/09/1990

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