JORF n°232 du 6 octobre 1990

Art. 3. - Les dispositions des arrêtés des 14 septembre 1989 et 12 juillet 1990 portant délégation de signature sont abrogées.


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Art. 3. - Les dispositions des arrêtés des 14 septembre 1989 et 12 juillet 1990 portant délégation de signature sont abrogées.