JORF n°228 du 2 octobre 1990

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget:


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget: