JORF n°230 du 4 octobre 1990

Cour d'appel de Versailles

Mme Goutte (Clotilde), épouse Quillard, agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Vanden Neste.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Versailles

Mme Goutte (Clotilde), épouse Quillard, agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Vanden Neste.