Cour d'appel de Douai
Mlle Provolo (Espérance), agent d'administration principal au tribunal d'instance de Liévin, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Budziak.
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JORF n°230 du 4 octobre 1990
Arrêté du 25 septembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1990:
Cour d'appel de Versailles
Mme Goutte (Clotilde), épouse Quillard, agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Vanden Neste.
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