Arrêté du 25 septembre 1986

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 21 décembre 1982, modifié par les arrêtés des 26 mai 1983 et 23 janvier 1984, portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 octobre 1986

L'arrêté du 21 décembre 1982, modifié par les arrêtés des 26 mai 1983 et 23 janvier 1984, portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 1982-12-21cite  Arrêté 1983-05-26cite  Arrêté 1984-01-23

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En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 1986

Source : Légifrance