Créé le 2 octobre 1986
L'arrêté du 21 décembre 1982, modifié par les arrêtés des 26 mai 1983 et 23 janvier 1984, portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.
Arrêté du 25 septembre 1986
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1982-12-21 Arrêté 1983-05-26 Arrêté 1984-01-23
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 1986
L'arrêté du 21 décembre 1982, modifié par les arrêtés des 26 mai 1983 et 23 janvier 1984, portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.