JORF n°0259 du 31 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre et des statuts de l'association Ligue de l'enseignement, Fédération de l'Aisne

Résumé Le nom de l'association 'Ligue de l'enseignement, Fédération de l'Aisne' a été changé et ses nouvelles règles sont disponibles à la préfecture de Laon.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 octobre 2024, sont approuvées les modifications portant sur le titre et les statuts (1) de l'association dite « Ligue de l'enseignement, Fédération de l'Aisne », dont le siège est à Laon (02) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 février 1956, laquelle prend le titre de « Ligue de l'enseignement, fédération départementale de l'Aisne » ou « Ligue de l'enseignement de l'Aisne ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 octobre 2024, sont approuvées les modifications portant sur le titre et les statuts (1) de l'association dite « Ligue de l'enseignement, Fédération de l'Aisne », dont le siège est à Laon (02) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 février 1956, laquelle prend le titre de « Ligue de l'enseignement, fédération départementale de l'Aisne » ou « Ligue de l'enseignement de l'Aisne ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.