Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximum de l'avance pour les régisseurs de recettes et d'avances
Résumé Les régisseurs de la cour d'appel de Riom peuvent avoir jusqu'à 40 000 euros d'avance.
Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
| RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES |MONTANT de l'avance
à consentir au régisseur (en euros)|
|-------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|
|Ressort de la cour d'appel de Riom
Cour d'appel de Riom| 40 000 euros |
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