Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la délibération de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Résumé L'Observatoire de la Côte d'Azur aura plus de responsabilités dans la gestion de son budget et de ses employés à partir de 2023.
Est approuvée la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'Observatoire de la Côte d'Azur a demandé que l'établissement bénéficie des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 762-5 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2023.
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