JORF n°0258 du 6 novembre 2022

Arrêté du 25 octobre 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 762-4, R. 711-7 et D. 741-12 ;

Vu le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 modifié portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur ;

Vu les avis du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur en date du 31 mai et 9 juin 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Observatoire de la Côte d'Azur en date du 10 juin 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la délibération de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Résumé L'Observatoire de la Côte d'Azur aura plus de responsabilités dans la gestion de son budget et de ses employés à partir de 2023.

Est approuvée la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'Observatoire de la Côte d'Azur a demandé que l'établissement bénéficie des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 762-5 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 octobre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre délégué et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier