JORF n°0256 du 4 novembre 2022

Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE (articles 5 à 19)

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime des règles anciennes sur les concours de recrutement.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 août 2019 > > Sct. Titre 1er : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE, Sct. PREMIÈRE PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 1er : ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre 2 : ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Sct. DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 19

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Charges des directeurs concernant l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de l'aviation civile doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.