Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants dans l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2022
Résumé Cet article change des valeurs d'argent dans un autre arrêté.
L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, le montant : « 13 556 € » est remplacé par le montant : « 13 811 euros » ;
2° Au 2°, le montant : « 16 942 € » est remplacé par le montant : « 17 261 euros » ;
3° Au 3°, le montant : « 16 264 € » est remplacé par le montant : « 16 569 euros » ;
4° Au 4°, le montant : « 14 232 € » est remplacé par le montant : « 14 500 euros » ;
5° Au 5°, le montant : « 14 232 € » est remplacé par le montant : « 14 500 euros ».
1 version