JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Article 2

Article 2

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Charges des Directeurs en matière d'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.