Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants dans les articles 1 et 2 de l'arrêté du 2 juin 2022
Résumé Les montants des articles 1 et 2 de l'arrêté du 2 juin 2022 ont été augmentés.
L'arrêté du 2 juin 2022 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, les montants : « 27 999,52 », « 14 341,94 » et « 13 657,58 » sont remplacés respectivement par les montants suivants : « 28 407,28 », « 14 552,33 » et « 13 854,95 ».
II. - A l'article 2, les montants : « 28 036,52 », « 14 341,94 » et « 13 694,58 » sont remplacés respectivement par les montants suivants : « 28 444,28 », « 14 552,33 » et « 13 891,95 ».
1 version