Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation d'un protocole de santé standardisé pour les enfants protégés
Résumé Un nouveau protocole de santé remplace l'ancien pour les enfants protégés avant 5 ans.
Le cahier des charges modifié et visé au présent arrêté concernant l'expérimentation d'un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance remplace le cahier des charges visé par l'arrêté du 19 juillet 2019.
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