Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté relatif au protocole Pégase pour les enfants
Résumé Des règles médicales pour les enfants protégés avant 5 ans ont été modifiées pour être plus uniformes.
L'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l'expérimentation Pégase, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance est modifié comme suit.
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