Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes
Résumé Sandrine BRASSENS remplace le régisseur de recettes si il est absent.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 octobre 2022, l'arrêté du 14 décembre 2021 (NOR : INTF2137482A) portant nomination (régisseur de recettes) est ainsi modifié :
Le quatrième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence, Sandrine BRASSENS, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. »
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