Suivi du dépôt par l'établissement de transfusion sanguine référent de [localisation]

L'établissement de transfusion sanguine référent veille au respect de la convention, notamment en termes de sécurité et de qualité des produits sanguins labiles du dépôt de sang. A cette fin et, à la demande de l'établissement de transfusion sanguine référent, la personne responsable du dépôt de sang fournit tous les éléments permettant de justifier de la bonne conservation et de la bonne utilisation des produits sanguins labiles.
L'établissement de santé/le groupement de coopération sanitaire adresse, à la demande de l'établissement de transfusion sanguine référent, l'état du stock des produits sanguins labiles.
Rédaction pour les établissements de santé : au moins une fois par an, l'établissement de transfusion sanguine référent assure une visite de suivi en présence du responsable du dépôt et du directeur de l'établissement de santé ou de son représentant ;
Rédaction pour les groupements de coopération sanitaire : au moins une fois par an, l'établissement de transfusion sanguine référent assure une visite de suivi en présence du responsable du dépôt et de l'administrateur du groupement de coopération sanitaire [dénomination du groupement de coopération sanitaire] ou de son représentant.
A cette occasion une vérification de l'application de la convention et de ses annexes est effectuée. Un compte rendu est rédigé à l'issue de cette visite. Si nécessaire, l'établissement de transfusion sanguine référent effectue des visites supplémentaires, en particulier à la suite d'incidents ou de dysfonctionnements pouvant mettre en jeu la sécurité des produits sanguins labiles (annexe n° 2 de la présente convention).
L'établissement de transfusion sanguine référent doit pouvoir à tout moment rappeler un produit sanguin labile pour des motifs liés à la sécurité transfusionnelle.