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Article 1

Catégorie et localisation du dépôt de sang

JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle type de convention pour la création et la gestion d'un dépôt de sang

Résumé Un modèle pour organiser les dépôts de sang entre hôpitaux et centres de transfusion.

ANNEXE
MODÈLE TYPE DE CONVENTION
Convention portant création et gestion d'un dépôt de sang

Entre un établissement de transfusion sanguine (ETS) et un établissement de santé :
L'établissement de santé [Dénomination]
Représenté par son directeur : [M./Mme, Prénom NOM]
Et l'établissement de transfusion sanguine : [Dénomination de l'établissement]
Représenté par son directeur : [M./Mme, Prénom NOM]
Entre un établissement de transfusion sanguine (ETS) et un groupement de coopération sanitaire :
Le groupement de coopération sanitaire dénommé GCS [Dénomination] dont le siège est fixé à : [adresse du siège]
Représenté par son administrateur : [M./Mme, Prénom NOM]
Pour les besoins des établissements membres du GCS [Dénomination] suivants : [Dénomination de l'établissement], [Type d'établissement (privé/public)] [Adresse]
Représenté par son [Titre], [M./Mme, Prénom NOM]
Et l'établissement de transfusion sanguine : [Dénomination de l'établissement]
Représenté par son directeur : [M. Mme , Prénom NOM]
Conviennent de ce qui suit :

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ANNEXE

MODÈLE TYPE DE CONVENTION

Convention portant création et gestion d'un dépôt de sang

Entre un établissement de transfusion sanguine (ETS) et un établissement de santé :

L'établissement de santé [Dénomination]

Représenté par son directeur : [M./Mme, Prénom NOM]

Et l'établissement de transfusion sanguine : [Dénomination de l'établissement]

Représenté par son directeur : [M./Mme, Prénom NOM]

Entre un établissement de transfusion sanguine (ETS) et un groupement de coopération sanitaire :

Le groupement de coopération sanitaire dénommé GCS [Dénomination] dont le siège est fixé à : [adresse du siège]

Représenté par son administrateur : [M./Mme, Prénom NOM]

Pour les besoins des établissements membres du GCS [Dénomination] suivants : [Dénomination de l'établissement], [Type d'établissement (privé/public)] [Adresse]

Représenté par son [Titre], [M./Mme, Prénom NOM]

Et l'établissement de transfusion sanguine : [Dénomination de l'établissement]

Représenté par son directeur : [M. Mme , Prénom NOM]

Conviennent de ce qui suit :