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Arrêté du 25 octobre 2021

JORF n°0256 du 3 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation de nouveaux notaires à Châtellerault

Résumé La société de notaires de Châtellerault a changé, avec deux nouvelles notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2021 :
Le retrait de Mme TARTE (Brigitte, Madeleine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Brigitte TARTE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtellerault (Vienne), est accepté.
Par suite du retrait de Mme TARTE (Brigitte, Madeleine), la société civile professionnelle « Brigitte TARTE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LECHARTIER - REVEREAU NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châtellerault (Vienne), en remplacement de la société civile professionnelle « Brigitte TARTE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme LECHARTIER (Marine, Anne, Raymonde) et Mme REVEREAU (Aurélie, Laura, Mélanie), sont nommées notaires associées.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2021 :

Le retrait de Mme TARTE (Brigitte, Madeleine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Brigitte TARTE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtellerault (Vienne), est accepté.

Par suite du retrait de Mme TARTE (Brigitte, Madeleine), la société civile professionnelle « Brigitte TARTE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LECHARTIER - REVEREAU NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châtellerault (Vienne), en remplacement de la société civile professionnelle « Brigitte TARTE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mme LECHARTIER (Marine, Anne, Raymonde) et Mme REVEREAU (Aurélie, Laura, Mélanie), sont nommées notaires associées.