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Arrêté du 25 octobre 2021

JORF n°0256 du 3 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la dénomination sociale d'un notaire

Résumé Mme MALHERBE est nommée notaire associée et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MALHERBE (Carole, Huguette, Florence) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie PIGEON, Virginie COUPRY, notaires associés, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Domfront (Orne).
Mme MALHERBE (Carole, Huguette, Florence) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Nathalie PIGEON, Virginie COUPRY, notaires associés, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Nathalie PIGEON, Virginie COUPRY, notaires associés, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « NOTAIRES DU DOMFRONTAIS ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme MALHERBE (Carole, Huguette, Florence) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie PIGEON, Virginie COUPRY, notaires associés, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Domfront (Orne).

Mme MALHERBE (Carole, Huguette, Florence) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Nathalie PIGEON, Virginie COUPRY, notaires associés, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Nathalie PIGEON, Virginie COUPRY, notaires associés, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « NOTAIRES DU DOMFRONTAIS ».