JORF n°0256 du 3 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Frédéric TRANI est nommé notaire salarié à Nice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2021, M. TRANI (Frédéric, Christian, Camille) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « de POULPIQUET et Associés Notaires à NICE », anciennement dénommée « de POULPIQUET et associés, notaires », à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2021, M. TRANI (Frédéric, Christian, Camille) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « de POULPIQUET et Associés Notaires à NICE », anciennement dénommée « de POULPIQUET et associés, notaires », à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).