JORF n°0256 du 3 novembre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2021, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er février 2022 :

- Mme Patricia BESSON-SIMON, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;
- Mme Catherine KAMIANECKI, présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges.

1er mars 2022 :

- Mme Brigitte CORNEC-LECLERCQ, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre ;
- Mme Caroline LUZUY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.

1er avril 2022 :

- Mme Valérie AMAND, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
- Mme Marie-Josèphe BART, présidente du tribunal judiciaire de Reims ;
- Mme Isabelle BIGNALET, inspectrice de la justice ;
- Mme Marie-Bernadette CALAS, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille ;
- Mme Roselyne GONLE, juge au tribunal judiciaire de Toulouse ;
- Mme Elisabeth GOURY, conseillère à la cour d'appel de Paris ;
- Mme Evelyne KITANOFF, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille ;
- Mme Marie-Dominique PURY, conseillère à la cour d'appel de Metz ;
- Mme Agnès SABASSIER-LECOINTE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Compiègne.

1er mai 2022 :

- Mme Marie-Christine BREDA, conseillère à la cour d'appel d'Angers ;
- Mme Chantal FIRMIGIER-MICHEL, avocate générale près la cour d'appel de Toulouse ;
- Mme Hélène HOMS, conseillère à la cour d'appel de Lyon ;
- M. Jacques RAYNAUD, president de chambre à la cour d'appel de Montpellier.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2021, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er février 2022 :

- Mme Patricia BESSON-SIMON, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;

- Mme Catherine KAMIANECKI, présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges.

1er mars 2022 :

- Mme Brigitte CORNEC-LECLERCQ, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre ;

- Mme Caroline LUZUY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.

1er avril 2022 :

- Mme Valérie AMAND, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;

- Mme Marie-Josèphe BART, présidente du tribunal judiciaire de Reims ;

- Mme Isabelle BIGNALET, inspectrice de la justice ;

- Mme Marie-Bernadette CALAS, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille ;

- Mme Roselyne GONLE, juge au tribunal judiciaire de Toulouse ;

- Mme Elisabeth GOURY, conseillère à la cour d'appel de Paris ;

- Mme Evelyne KITANOFF, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille ;

- Mme Marie-Dominique PURY, conseillère à la cour d'appel de Metz ;

- Mme Agnès SABASSIER-LECOINTE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Compiègne.

1er mai 2022 :

- Mme Marie-Christine BREDA, conseillère à la cour d'appel d'Angers ;

- Mme Chantal FIRMIGIER-MICHEL, avocate générale près la cour d'appel de Toulouse ;

- Mme Hélène HOMS, conseillère à la cour d'appel de Lyon ;

- M. Jacques RAYNAUD, president de chambre à la cour d'appel de Montpellier.