JORF n°0256 du 3 novembre 2021

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Nomination à la retraite de Mme Françoise SIMOND-DUCHEMIN

Résumé Mme Françoise SIMOND-DUCHEMIN prend sa retraite le 1er janvier 2022.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2021, Mme Françoise SIMOND-DUCHEMIN, conseillère à la cour d'appel de Chambéry, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2022.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2021, Mme Françoise SIMOND-DUCHEMIN, conseillère à la cour d'appel de Chambéry, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2022.