JORF n°0255 du 31 octobre 2021

Arrêté du 25 octobre 2021

La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 133-1, L. 133-3, R.133-1 et R. 133-2,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des usagers inscrits dans les bibliothèques en 2021

Résumé En 2021, les bibliothèques ont compté des millions d'usagers répartis en trois groupes.

Pour l'année 2021, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :

- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 377 814 ;
- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 152 296 ;
- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 255 113.

Article 2

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Montant de la contribution forfaitaire de l'État en 2021

Résumé En 2021, l'État a donné 9 949 391 € au ministère de la Culture et 1 152 296 € à celui de l'Enseignement supérieur.

Pour l'année 2021, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture : 9 949 391 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 1 152 296 €.

Article 3

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs des livres et de l'enseignement doivent appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur chargé du livre et de la lecture et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2021.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur chargé du livre et de la lecture,

N. Georges

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez